Le tribunal devra trancher sur la valeur réelle de l'ex théâtre

Le rapporteur public du tribunal administratif a rendu, ce matin, les conclusions de son rapport sur la vente de l'ancien théâtre de Poitiers. D'après lui, la superficie retenue par France Domaine pour établir la valeur du bâtiment est erronée…

Le tribunal administratif de Poitiers a examiné, ce matin, la requête déposée, notamment, par les membres du collectif de défense de l'ancien théâtre contre la délibération du conseil municipal du 23 septembre 2013 actant la vente du bâtiment.

Pendant de longues minutes, le rapporteur public a détaillé les conclusions de son rapport et n'a retenu qu'un seul des nombreux « moyens » (les arguments, ndlr), mis en avant par les requérants. D'après lui, l'évaluation de la valeur de l'ancien théâtre, réalisée par France Domaine, serait erronée. Et ce, pour plusieurs raisons. Tout d'abord, le rapporteur s’étonne d'un « écart considérable » entre la superficie retenue par France Domaine (1480m2) et celle figurant dans l'appel à projet (2500m2). La différence est donc de plus de 1000m2. « Nous ne croyons pas pouvoir, dans ces conditions, confirmer le bien fondé de l'évaluation de vente arrêtée à 436 000€ par les services des Domaines », a assuré le rapporteur. Qui plus est, l'évaluation a été rédigée par un seul inspecteur, alors que, « traditionnellement, ce type d'opération est menée en binôme ».

« Certes, le prix de vente négocié est supérieur à l'estimation des Domaines (510 000€ ndlr). Mais il l'est seulement de 20%, alors que la différence de superficie est de plus d'un tiers. Un meilleur mesurage aurait pu conduire à une autre estimation… »

En conséquence, et uniquement à cause « d'erreurs manifestes » dans l'estimation de France Domaine, le rapporteur demande l'annulation de la délibération actant la vente de l'ancien théâtre.

L'avocate de la Ville de Poitiers parle, elle, d'une « erreur de plume » dans la rédaction de l'appel à projet. D'après elle, c'est la superficie mentionnée dans ce document qui est erronée, et non pas celle sur laquelle s'appuie les services des Domaines. D'ailleurs, elle assure qu'une « première estimation, réalisée en 2010, est très proche de celle rédigée en 2013 »… 

Le tribunal administratif rendra sa décision le 22 janvier.

 

Les réactions :

> La Mairie de Poittiers tient à souligner que le "rapporteur public a seulement demandé l'annulation de la délibération du conseil municipal relative à la cession d'une partie de l'ancien théâtre". Pour la municipalité, "l'annulation n'aurait que peu de conséquences sur l'opération menée par la Ville de Poitiers puisqu'il suffirait à celle-ci de demnder un nouvel avis à France Domaine avant de procéder à la cession".

> Arnaud Clairand, membre du collectif de défense :
 

> Jacques Arfeuillère, porte-parole du collectif de défense :