Aujourd'hui
Jean-Pierre Raffarin s'interroge sur l'avenir de l'ancien Palais de justice
Date : mercredi 12 juin 2013Le sénateur Jean-Pierre Raffarin a posé une question écrite à la Garde des sceaux, Christiane Taubira, pour connaître les "intentions de l'Etat quant à l'avenir de deux éléments du patrimoine local : la salle des Pas perdus et la tour Maubergeon". Appartenant à l'Etat, ces deux bâtiments seront désertés en 2018, une fois que le Palais de justice aura déménagé aux Feuillants. Dans sa réponse transmise ce matin, la ministre affirme que "les différentes propriétés de l'État, aujourd'hui utilisées par les juridictions de Poitiers, seront remises à France Domaine, qui pourra les réaffecter à d'autres services de l'Etat ou programmer leurs cessions". "Les collectivités territoriales éventuellement intéressées par ces biens pourront prendre attache avec les services de France Domaine, pour définir les conditions de transfert de propriété", conclut la Garde des Sceaux.
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