Lycées : Louis-Armand s’oppose à la Région

Le Conseil d’administration du lycée Louis-Armand a adopté, lundi 30 novembre, une motion rejetant la dotation de fonctionnement proposée par la Région au titre de l’année 2010. En cause, une modification des règles d’attribution de ces dotations adoptées par les élus régionaux, le 19 octobre dernier.

Le Conseil régional a décidé de prendre en compte le fonds de roulement, autrement dit les réserves financières des établissements au mois de juin 2009, pour définir le montant de la subvention 2010. Dès la présentation de cette délibération en session, celle-ci avait suscité le débat. Les élus UMP ont relevé une forme d’injustice dans cette proposition. En résumé, les proviseurs, qui se pensaient bons gestionnaires en ne dépensant pas l’intégralité de leur dotation de fonctionnement, se voyaient sanctionnés puisque la subvention suivante était réduite d’autant. La Région a justifié ce choix par sa volonté de mieux gérer les fonds publics.

Autonomie pédagogique

Dans leur motion, les membres du CA de Louis-Armand ont concédé que « quelques établissements avaient accumulé des fonds de réserves très importants, souvent en refusant de faire des dépenses pourtant absolument nécessaires. » Avant d’affirmer que ce «n’était pas le cas» de leur lycée. Conséquence de ces nouvelles règles ? Le fonds de réserve sera de l’ordre « d’un mois de fonctionnement ». Or, selon les requérants, « cela ne peut permettre un fonctionnement normal, pour financer à la fois les avances de trésorerie, les dépenses dues aux aléas (climatiques et autres) et les projets pédagogiques au fur et à mesure. »

La motion dénonce également la volonté de la Région de « s’arroger le pouvoir de décider de la faisabilité des projets des lycées », remettant en cause la règle d’autonomie pédagogique des lycées. En effet, la Région serait prête à octroyer une subvention exceptionnelle aux établissements lui présentant un « projet précis ».