Aujourd'hui
La justice annule deux autorisations de prélèvement d’eau
Catégories : Société, Agriculture, Environnement, Ecologie Date : jeudi 09 mai 2019Le tribunal administratif de Poitiers a donné raison aux associations naturalistes en annulant ce matin deux arrêtés préfectoraux qui régissaient les prélèvements d’eau dans cinq départements, dont la Vienne. Il a autorisé toutefois la poursuite de l’irrigation jusqu’à nouvel ordre à une condition près.
Alors que l’eau se raréfie dans la Vienne, c’est une décision importante qu’a prise le tribunal administratif ce matin à Poitiers. Le juge a choisi d’annuler les autorisations pluriannuelles de prélèvement d’eau pour l’irrigation dans les bassins du Marais poitevin et de la Charente. Au total, cinq départements sont concernés : Deux-Sèvres, Vienne, Vendée, Charente et Charente-Maritime.
Face à la sécheresse qui touche tout l’ouest de la France, le code de l’environnement prévoit que ce genre d’autorisations soit octroyé par l’Etat à des organismes de gestion collective. A eux ensuite de répartir les droits de prélèvement entre les irrigants. En l’occurrence, plusieurs associations naturalistes avaient déposé des requêtes pour annuler les autorisations données à l’Etablissement public du Marais poitevin (jusqu’en 2022) et à la coopérative Cogest’eau (essentiellement en Charente, jusqu’en 2032).
Nuisible pour l’environnement
Le tribunal a donc donné raison aux associations, et ce pour plusieurs raisons. D’abord, il a relevé que « les volumes autorisés sont très nettement supérieurs aux volumes effectivement prélevés par les irrigants jusqu’à présent ». Vu l’état des ressources, « l’augmentation des prélèvements permise par ces autorisations est donc susceptible de nuire à l’environnement ». En cela, ces agréments « ne sont pas compatibles avec les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux ». Sur ce point, le juge insiste d’ailleurs sur le cas des fameuses bassines : « la création de réserves d’eau, remplies l’hiver pour irriguer l’été, ne doit pas conduire à l’augmentation des prélèvements annuels. Or, le tribunal a constaté que les décisions contestées permettaient une augmentation des prélèvements d’eau ». Enfin, le juge a relevé des « insuffisances dans les études d’impact fournies ». De quoi « nuire à la bonne information du public » et empêcher les préfets de « statuer de manière éclairée » sur les demandes.
Les préfectures des départements concernés vont donc devoir élaborer de nouvelles autorisations de prélèvement. Reste que les agriculteurs ont besoin d’eau dès maintenant. C’est pourquoi le tribunal a ajouté une clause à son jugement : l’effet de ces annulations est reporté au 1er avril 2021. En attendant, « les irrigants ne pourront pas prélever plus que la moyenne des prélèvements réalisés au cours des dix dernières années ».
À lire aussi ...
Aujourd'hui
Grégory Moutier, accompagnateur à la vie sociale
Il n’appartient à aucune structure mais travaille potentiellement avec toutes. Depuis six ans, Grégory Moutier accompagne des personnes en situation de handicap le temps d’une balade ou d’un voyage. Un métier encore assez méconnu et qui ne rentre dans aucune « case ».