La loi confortant le respect des principes républicains sera votée ce mardi à l'Assemblée nationale. Ce texte couvre de nombreuses thématiques, ce que Sacha Houlié appelle les "zones grises", à savoir tous les endroits "où l'on sait qu'il y a des dérives sectaires, religieuses, séparatistes, où il y a une préparation à la haine, à la critique relativisite des principes républicains". Ainsi, les associations qui demandent des subventions devront s'engager à respecter les principes et valeurs de la République. "Les associations militantes ne seront pas empêchées de conduire leurs actions", précise le député LREM de la Vienne et rapporteur du texte. Sur le volet de la dignité humaine, le projet de loi interdit à tous les professionnels de santé d'établir des certificats de virginité et renforce l'arsenal contre la polygamie, interdite en France (il assure notamment une pension de reversion aux femmes victimes de polygamie). Ajouté après l'assassinat de Samuel Paty, l'article 18 crée, lui, un nouveau délit de mise en danger de la vie d'autrui par diffusion d'informations relatives à la vie privée. "On a tiré les leçons de tout ce qui ne marchait pas avec les autres textes. Si c'est contre un agent du service public, c'est plus grave." Le texte invite également les lieux de culte à s'inscrire sous le régime de la loi 1905 et sonne notamment la fin des imams détachés, dans une volonté de limiter les influences étrangères (financement des lieux de culte musulmans, mais aussi orthodoxes). Enfin, sur l'éducation, le projet de loi renforce les conditions de l'instruction en famille, soumise à un régime d'autorisation à compter de la rentrée prochaine. "Ce n'est pas une stigmatisation. Il s'agit de protéger tous ceux qui seraient l'objet de déstabilisations, de pressions ou dérives communautaires." Auteur de 20 des 53 articles, Sacha Houlié évoque un travail de rédaction particulièrement "long et fastidieux". L'élu envisage l'adoption du texte "au plus tard au mois de juin".
À lire aussi ...
