Aujourd'hui
Dès le 1er juin, toutes les communes devront se doter des services d’un référent déontologue. L’objectif ? Eviter aux élus des difficultés judiciaires.
Depuis 2015, tout élu local digne de ce nom se doit de respecter une charte en sept points. Ce texte intégré au Code général des collectivités territoriales stipule par exemple qu’il doit exercer son mandat « avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité », ou encore poursuivre « le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel ». Les articles 3 et 4 précisent aussi que « l’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts » et qu’il « s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins ».
Problème : aussi louable soit-elle, cette charte n’est pas si simple à appliquer. La notion de prise illégale d’intérêt est suffisamment complexe pour susciter des erreurs de bonne foi. C’est pourquoi la loi « 3DS » (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification) de 2022 a introduit une nouvelle notion. Dès le 1er juin, toutes les communes de France vont devoir se doter des services d’un « référent déontologue ». « Il aura un rôle de prévention qui peut éviter aux élus des difficultés judiciaires en les incitant à se poser les bonnes questions et à obtenir des conseils éclairés sur les conduites à tenir et les bons comportements à adopter », explique Aurélie Izoré, directrice par intérim de l’Association des maires de la Vienne (AMF86).
Dans le département, aucune commune n’a encore répondu à cette obligation. L’objectif consiste plutôt à mutualiser ces compétences assez compliquées à mobiliser. « L’AMF86 et l’agence des territoires ont saisi conjointement le bâtonnier de l’ordre des avocats, le doyen de la faculté de droit, la directrice départementale des finances publiques, le président de la Chambre régionale des comptes et le président du Tribunal administratif de Poitiers » afin d’être orientés vers des experts de la question. Avocats ou professeurs de droit honoraires, anciens présidents du tribunal administratif ou directeurs généraux de collectivités territoriales… Tous ces profils intéressent l’AMF86. L’’indemnité fixée à seulement 80€ par dossier risque toutefois d’en faire fuir certains.
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