Dette fédérale et construction européenne

Nouvelle saison européenne dans les colonnes du 7 avec l’ancien président du Mouvement européen 86, Philippe Grégoire. Cette semaine, focus sur le plan de soutien de l’UE aux Etats après la crise sanitaire.

Jean Monnet disait : « L'Europe se fera dans les crises et elle sera la somme des solutions apportées à ces crises ». L'accord obtenu le 21 juillet 2020 permettant la création d’un fonds de relance européen de 750Md€ constitue l’un des actes majeurs pour faire face à la crise économique et sociale que nous vivons. Ce montant s’ajoute aux 540Md€ déjà promis et au programme de rachat d’obligations d’Etat et d’entreprises par la Banque centrale européenne à hauteur de 2 000Md€. Au total, l’Union européenne s’est donc engagée à hauteur de 3 300Md€ sur des mesures financières et monétaires visant à faire face à la crise. A ce montant, il convient d’ajouter les différents plans de relance nationaux, régionaux et locaux.

La dimension principale soulignée par les observateurs est la possibilité pour la Commission européenne d’emprunter jusqu'à 750Md€. Une partie de ce montant constituera la première dette fédérale européenne. Et le parallèle est fait avec ce qui fonda l'unité des Etats-Unis d'Amérique, qui ont créé leur première dette fédérale en 1790 pour sauver les états fédérés devenus impécunieux. Aussi, les coronabonds peuvent apparaître comme une avancée majeure pour construire une puissance fédérale européenne.

Mais il s'agit tout d’abord d'un outil supplémentaire de politique publique européenne dans le champ économique et budgétaire. Cette nouvelle dimension de solidarité européenne s’ajoute à l'Union douanière, au marché intérieur, à l’Union bancaire, à l’euro et à la BCE, aux mécanismes de coordination économiques et budgétaires, au mécanisme européen de stabilité… Cependant, la gouvernance économique et monétaire de l’Union européenne reste encore à consolider. Si le bras monétaire agit maintenant avec efficacité, il manque toujours un vrai budget européen, des ressources propres significatives et un mode de décision européen du Conseil à la majorité qualifiée sur la fiscalité et le financement de l’Union… Si l’avancée des coronabonds est incontestable et qu’elle ouvre un chemin, il convient de faire évoluer significativement les moyens et les modes de gouvernance économique de l’Union. C’est aussi à cette condition que notre espace commun s’affirmera dans le concert des puissances mondiales.

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