Mandataire judiciaire, le médiateur

Catégories : Société, Faits divers, Justice Date : mardi 01 juin 2010

Leurs noms s’affichent régulièrement dans la presse. Les mandataires judiciaires apportent des solutions précieuses aux patrons fragilisés par la situation de leur entreprise.

Romain Mudrak

Le7.info

“Les chefs d’entreprise sortent soulagés de mon bureau.” Me Marie-Laëtitia Capel veut tordre le cou à l’image de coupeur de tête endossée par les mandataires judiciaires. Installé rue des Chardonnets à Poitiers, son cabinet n’a rien d’un purgatoire. “Lorsqu’il ne parvient plus à rembourser ses dettes, un dirigeant peut se déclarer en cessation de paiement. Il se place alors sous la protection du Tribunal de commerce. Cette procédure est souvent plus défavorable aux créanciers qu’au dirigeant lui-même”, indique l’experte (voir ci-contre). En amont, le président du Tribunal peut placer l’entreprise en difficulté sous la surveillance d’un mandataire ad hoc. Représentant des créanciers, ce dernier réunit tout le monde autour d’une table afin de trouver un arrangement de manière… confidentielle. “Débloquer un prêt à court terme, étaler les dettes, renégocier les pénalités de retard… Tous les partenaires ont intérêt à ce que  l’entreprise puisse rembourser”, note Me Capel. Malgré tous ces efforts, la liquidation demeure souvent incontournable. Les actifs de la société sont alors vendus pour combler les dettes. Les premiers remboursés sont toujours les salariés (via l’assurance de garantie des salaires). Dans l’ordre, le Trésor public (TVA, CET), l’Urssaf (charges sociales) et les banques se servent. Fournisseurs et prestataires de services récupèrent les miettes, c’est pourquoi il est conseillé de surveiller la santé financière de ses partenaires,  par exemple, via Infogreffe.fr.

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