Les avocats de Lisa Belluco réagissent à l'ouverture d'une information judiciaire

Arnault Varanne - @Avaranne

Le7.info

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Mes William Bourdon et Vincent Brengarth déplorent dans un communiqué de presse l'ouverture d'une information judiciaire contre leur cliente, après ses propos tenus en marge d'une manifestation contre la loi Duplomb. "Les propos tenus s’inscrivent dans le strict cadre de la liberté d’expression de Mme Lisa Belluco. Outre qu’ils ne contiennent aucune incitation, ils ne sauraient en aucun cas relever d’une quelconque infraction pénale, en l’absence de toute incitation à commettre des violences ou des dégradations dangereuses pour les personnes, écrivent les deux défenseurs de la députée de la 1^re circonscription de la Vienne. En tout état de cause, il sera rappelé que, depuis un certain nombre d’années, la jurisprudence, au visa de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme, rappelle que certaines incriminations pénales sont susceptibles de constituer une atteinte disproportionnée à la liberté d'expression. Dès lors, la position de Mme Lisa Belluco, qui fait référence à des actes de désobéissance liés à un contexte extrêmement particulier et en dernier recours, ne contrevient en aucun cas de ce qui a été communément admis par le droit. L’ouverture de cette information judiciaire est parfaitement injustifiée et tend à dramatiser artificiellement cette procédure." En conclusion, Mes Bourdon et Brengarth disent déplorer "l’utilisation de la justice dans le cadre de désaccords politiques et visant à discréditer certaines expressions pour mieux éviter le débat de fond que soulèvent les représentants en cause".