Pascal Mbongo toujours privé d'amphi

Le 7 mars, le Conseil d’Etat a rejeté la demande de Pascal Mbongo de réintégrer ses fonctions au sein de l’université de Poitiers. En juillet dernier, le professeur de droit a été suspendu pour une durée de cinq ans.

Le 19 juillet dernier, la section disciplinaire de l’université de Poitiers sanctionnait le professeur de droit Pascal Mbongo d’une suspension de cinq ans, notamment pour des faits de « harcèlement psychologique » auprès d’étudiantes (voir notre article du 30 août 2016). Depuis huit mois, la bataille judiciaire fait rage entre les deux parties. Le professeur Pascal Mbongo a, dans un premier temps, fait appel de la décision de la section disciplinaire auprès du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (Cneser), qui statuera dans les prochains mois sur le fond du dossier. En décembre dernier, celui-ci a toutefois accordé un sursis à exécution à l’enseignant-chercheur, qui pouvait alors potentiellement réintégrer ses fonctions, le temps que le jugement soit prononcé.

L’université de Poitiers, qui met tout en œuvre pour empêcher M. Mbongo de regagner les amphis, a prononcé, le 3 janvier, une deuxième suspension de quatre mois. Celle-ci a été motivée par « la survenance de faits (nouveaux, ndlr) établissant une présomption sérieuse de faute grave susceptible de constituer une infraction de droit commun ». Le professeur Mbongo a une nouvelle fois fait appel de la décision, auprès du Conseil d’Etat, qui a rejeté sa requête le 7 mars.

Des messages anonymes suspects

Mise sous pression par le sursis à exécution accordé par le Cneser à M. Mbongo, l’université de Poitiers a donc sorti une nouvelle carte de sa manche pour maintenir l’enseignant à distance des étudiant(e)s. L’ordonnance du Conseil d’Etat, signée par Christian Vigouroux, par ailleurs auteur du livre « Déontologie des fonctions publiques », indique ainsi que pour justifier la nouvelle suspension, « l’université (a) produit trois messages anonymes, postérieurs à la première sanction ». « Il ressort de l’examen de ces messages (...) que le premier courriel (...) était rédigé de manière à laisser penser à toute étudiante, témoignant dans le cadre de la procédure disciplinaire visant M. Mbongo, qu’elle serait passible de poursuites en diffamation et de mise en garde à vue. »

La décision de la plus haute juridiction administrative du pays ne s’arrête pas là. « Quant au second message, il se présentait comme émanant de Me David Sebag, avocat au barreau de Paris, et cherchait à obtenir de la formation disciplinaire de l’université des renseignements sur les débats en son sein. » L’ordonnance du Conseil d’Etat rapporte que Me Sebag a démenti en être l’auteur. Contacté par le « 7 » la semaine passée, celui-ci a indiqué n’avoir « aucune connaissance de cette affaire ». Selon nos informations, l’université de Poitiers a engagé une procédure pour obtenir l’identité de l’expéditeur des messages anonymes et vérifier s’il s’agit ou non de Pascal Mbongo.

En obtenant gain de cause auprès du Conseil d’Etat, l’université de Poitiers remporte ainsi une nouvelle bataille dans le bras de fer qui l’oppose à son professeur de droit. Reste maintenant à attendre la décision définitive du Cneser sur la première sanction, avant d’éventuelles suites devant... le Conseil d’Etat. D’ici là, l’enseignant-chercheur ne réintègrera pas ses fonctions. D’après une source proche du dossier, l’affaire pourrait encore durer « quelques années ». De son côté, l’université de Poitiers se refuse à tout commentaire, tant que les procédures judiciaires n’auront pas abouti.