Dépôt sauvage, arrachage de haie, pollutions diverses… Dans la Vienne, les atteintes à l’environnement représentent quelques centaines de dossiers par an au parquet de Poitiers et mobilisent de nombreux acteurs. Services de l’Etat, collectivités locales et associations spécialisées ont différentes missions mais un même but : « faire en sorte que le territoire puisse être livré plus tard à nos enfants », confie Cyril Lacombe, procureur de la République de Poitiers. Dans le département, les mondes judiciaire et administratif se coordonnent pour favoriser la lutte contre les infractions. Une convention judiciaire d’intérêt public environnementale a notamment été signée et un comité opérationnel de lutte contre la délinquance environnementale (Colden) a été mis en place pour associer la préfecture, le parquet et les administrations. « Il y a besoin que ces différents corps se connaissent et coordonnent leurs actions. » Et si « l’objectif est surtout de faire de la prévention », la répression est parfois inévitable. « Une grosse partie des contentieux relèvent du tribunal administratif », indique Cyril Bousseron, président du tribunal judiciaire de Poitiers. Mais certaines affaires, jugées graves, sont présentées devant le Pôle régional spécialisé en matière d’atteinte à l’environnement (PRE), au tribunal judiciaire de La Rochelle. « Cela représente deux à trois dossiers par an en Nouvelle-Aquitaine », reprend le procureur. Cette mesure judiciaire a notamment été activée pour la pollution de ruisseaux aux nitrites à Lussac-les-Châteaux en avril dernier, une première dans l’ex-Poitou-Charentes.
Cette vigilance accrue peut susciter des tensions et de l’incompréhension. En février dernier, des militants de la Coordination rurale ont ainsi protesté devant les locaux de l’Office français de la biodiversité (OFB) de Poitiers pour dénoncer les contrôles environnementaux perçus comme des entraves à l’activité agricole. Pour sensibiliser les professionnels et particuliers à ces questions, le Conseil départemental de l’accès au droit (CDAD 86) organise des permanences. Un guide des droits et devoirs, disponible en ligne, a également été créé. « Le droit de l’environnement est méconnu alors qu’il est dans notre quotidien aujourd’hui, soulève Cyril Bousseron. Cela concerne des problèmes du quotidien comme l’eau de notre mare, l’arbre de notre jardin. Les gens se tournent surtout vers le maire, d’où la diffusion du guide. » Ce vendredi, à 14h, le CDAD dédiera la journée nationale de l’accès au droit aux questions liées à l’environnement. Magistrats, avocats, agents de l’OFB, universitaires et juristes échangeront sur le sujet lors d’une série de tables rondes à l’école des avocats (accès libre). Objectifs : apporter des réponses et indiquer « où trouver les infos ».
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Salem M’Rabet. 35 ans. Fondateur et président de l’association Vélotaf Grand Poitiers. Inspecteur principal des finances publiques. Issu d’un quartier populaire d’Auxerre. Talent des Cités 2025. Pur produit de la méritocratie. Père de deux enfants.
