Facturation électronique : il est urgent de s’y préparer !

La réforme de la facturation électronique n’entrera en vigueur que l’année prochaine, mais il est indispensable pour les entreprises, notamment les plus petites, de se préparer dès aujourd’hui aux nombreux bouleversements à venir. Les experts-comptables de Nouvelle-Aquitaine lancent la mobilisation.

Le7.info

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Fini les factures papier ou les envois par mail ! Dans quelques mois, les entreprises devront émettre toutes leurs factures au format électronique pour leurs transactions commerciales.  Cette obligation de dématérialisation concernera l’ensemble des entreprises, quels que soient leur taille et secteur d’activité. Elle vise notamment à améliorer la lutte contre la fraude à la TVA (estimée selon l’Insee à 20 à 25 milliards d’euros par an), mais aussi, dixit l’Etat, « à simplifier la vie des entreprises et à renforcer leur compétitivité grâce à l’allégement de la charge administrative, à la diminution des délais de paiement et aux gains de productivité résultant de la dématérialisation ».

Si la date d’entrée en vigueur de cette mesure a été sujette à de nombreux changements, elle est désormais connue. L’application sera progressive. Elle débutera le 1^er septembre 2026 pour les grandes entreprises et celles de taille intermédiaire (ETI), tandis que les petites structures (PME et TPE) bénéficieront d’un laps de temps supplémentaire pour faire évoluer leur système et dématérialiser leurs factures.  Pour ces dernières, le délai est fixé au 1^er septembre 2027.

Anticiper pour ne pas subir

Même si l’échéance peut sembler lointaine, il est indispensable d’anticiper cette obligation qui va bouleverser l’organisation administrative des entreprises. C’est le message que le Conseil de l’Ordre des experts-comptables de Nouvelle-Aquitaine souhaite marteler. « Notamment parce que dès l’année prochaine, toutes les entreprises, même les plus petites, seront tenues d’accepter les factures émises au format électronique par leurs fournisseurs, comme EDF par exemple. De plus, on sait qu’un très grand nombre de ces petites structures n’ont toujours pas de logiciels de facturation et continuent d’utiliser des outils comme Excel », précise Julien Porcarelli, élu de l’Ordre en charge de la Commission transition numérique.

Pour émettre et recevoir des factures électroniques, les entreprises devront s’adosser à une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP). Pas moins de 82 opérateurs ont obtenu un agrément provisoire de l’administration fiscale. « Les dirigeants devront faire le choix d’une PDP, ce qui n’est pas évident. En pratique, il s’agit d’un coffre-fort électronique qui permettra de gérer et stocker les factures, et ainsi d’avoir une vraie traçabilité et de transmettre directement à l’administration fiscale les informations liées à la facture et aux données de paiement », souligne Julien Porcarelli.

Pour les entreprises travaillant avec des particuliers, un autre changement important est à signaler. « Dans le cas d’un restaurant par exemple, celui-ci aura l’obligation d’établir un reporting tous les dix jours (s’il est au régime normal mensuel) afin de transmettre aux services fiscaux un certain nombre de données, comme le nombre de couverts, les modes de règlement… A noter qu’une obligation de reporting régulier s’imposera également aux entreprises qui sont en franchise de TVA, notamment les micro-entreprises. »

Dans ce contexte, quels conseils donner aux dirigeants de TPE qui souhaitent anticiper ces changements dans les meilleures conditions ? « Avant tout, ils doivent se doter d’un logiciel de facturation adapté, mais gare aux solutions proposées gratuitement en ligne qui n’apportent aucune certitude en matière de stockage et de sécurisation des données, indique Julien Porcarelli. Ensuite, ils devront vérifier que les factures émises comportent les nouvelles mentions obligatoires, notamment les numéros Siren et de TVA du destinataire… Enfin, je préconise de se rapprocher d’un expert-comptable pour être conseillé au mieux en fonction de la stratégie commerciale de la PDP et éviter les mauvaises surprises.»