Rupture conventionnelle : 
et si on réduisait la voilure ?

Un projet de loi sur les ruptures conventionnelles doit être débattu en avril à l’Assemblée nationale. Né d’un accord conclu en février entre trois organisations patronales et trois syndicats de salariés, ce projet prévoit notamment de réduire la durée d’indemnisation des allocataires de l’assurance chômage après une fin de contrat de travail amiable.

Nicolas Boursier

Le7.info

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Sur la table des négociations, un ordre de mission : 400M€ d’économies annuelles. Reçu six sur six. Dix jours à peine après être tombées d’accord sur l’évolution des règles de la rupture conventionnelle, organisations patronales (Medef, CPME, U2P) et syndicales (CFDT, CFTC, FO) ont validé d’une même voix, le 6 mars dernier, le projet de loi gouvernemental visant à redéfinir les conditions et les 
durées d’indemnisation chômage des allocataires ayant bénéficié d’une rupture de contrat amiable. C’est désormais à l’examen des parlementaires que ce texte doit être soumis. « Avant la fin avril », a très tôt annoncé le ministère du Travail.


Mesure phare de ce projet de loi : la réduction, de dix-huit à quinze mois, de la durée maximale d’indemnisation des anciens salariés devenus demandeurs d’emploi après une rupture conventionnelle individuelle. « Ces chiffres ne valent que pour les moins de 55 ans », 
précise le ministère. La durée légale pour les plus de 55 ans, elle, passerait en effet à vingt mois et demi, contre vingt-deux mois et demi actuellement pour les chômeurs de 55 et 56 ans et vingt-sept mois pour les plus de 57 ans(*). 


940M€ d’économie 
en 2031 ?

En plus d’inciter au retour à l’emploi rapide -une étude de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques au ministère du Travail évalue à 12 000 ou 15 000 le nombre annuel de retours à l’emploi supplémentaires encouragés par ladite mesure-, le projet de loi fait le pari de fortes économies comptables. 400M€ par an, disions-nous au départ, selon les premières estimations en provenance de la rue de Grenelle. A la lumière des débats entre organisations patronales et syndicales, les prévisions ont été revues à la hausse : de 600 à 800M€ à partir de 2028. Comble de l’optimisme, l’Unedic a même annoncé une montée en puissance à... 940M€ pour 2031. 940 millions ? C’est très exactement un dixième du poids financier estimé (9,4Mds€) de 
l’indemnisation chômage post-rupture conventionnelle. Vous avez dit pharaonique ?


(*)Les seniors peuvent bénéficier d’une prolongation de la durée d’indemnisation chômage, si l’analyse, par France Travail, de leurs démarches pour retrouver un emploi dénote un engagement fort et pérenne.