Justice pour des jumeaux à naître

Date : mercredi 03 octobre 2012
Romain Mudrak

Le7.info

C'est une première dans les annales de la justice française et cette décision pourrait faire jurisprudence sur l'ensemble du territoire national. Le tribunal de grande instance de Niort a décidé qu'il fallait indemniser des enfants qui étaient dans le ventre de leur maman le jour de l'accident de leur papa.

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