Dans le langage courant, en France, nous les appelons les DOM-TOM, il s’agit de territoires non métropolitains. Mais quels liens ces territoires ont-ils avec l’Union européenne ? Au sein de l’Union, deux statuts existent : Les Régions ultra-périphériques (RUP) et les Pays et territoires d’Outre-Mer (PTOM).
Les RUP sont des territoires de l’Union européenne. Leurs ressortissants sont citoyens européens. Ils bénéficient de l’ensemble des politiques de l’Union. Pour compenser leur éloignement du continent européen et/ou leur insularité, certaines adaptations leur sont accordées notamment en matière de fonds européens, de fiscalité et de commerce. Les RUP liées à la France sont la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, La Réunion et la partie française de Saint-Martin. Pour l’Espagne, il s’agit des îles Canaries et, pour le Portugal, des Açores et de Madère.
Les Pays et territoires d’outre-mer (PTOM) ne font pas partie du territoire de l’UE mais leurs ressortissants sont des citoyens européens. Les PTOM bénéficient du statut d’« associé » à l’Union européenne qui, selon les traités européens, constitue « un partenariat visant à favoriser le développement durable (…), ainsi qu’à promouvoir les valeurs et les normes de l’Union dans le reste du monde ». Cette association se concrétise notamment par un programme de financement spécifique aux PTOM doté de 500M€ sur la période 2021-2027. Les PTOM sont également éligibles à d’autres programmes européens comme Horizon Europe (recherche et innovation), Erasmus ou Life (environnement). Les PTOM n’appartiennent pas à l’espace de libre-circulation (espace Schengen) et ne sont pas membres de l’Union douanière, même si les échanges économiques sont facilités. Seuls certains PTOM s’inscrivent dans l’Union monétaire européenne.
Les PTOM liés à la France sont la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, les Terres australes et antarctiques françaises, Wallis-et-Futuna et Saint-Barthélemy. Pour les Pays-Bas, il s’agit d’Aruba et des Antilles néerlandaises (Bonaire, Curaçao, Saba, Saint-Eustache et Sint-Maarten, la partie néerlandaise de l’île de Saint-Martin) et, pour le Danemark, du Groenland.
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