Noyades et accidents, l'esprit et la loi

La responsabilité des propriétaires de piscines peut-elle être engagée en cas de noyade ou d'accident d'un tiers invité ? Voire d'un visiteur inopportun ? Réponse avec Me Maxime Barrière, avocat associé et responsable du département contentieux du cabinet Acty, à Chasseneuil-du-Poitou.

Nicolas Boursier

Le7.info

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La loi impose l'installation, pour toute piscine privée, d'un des quatre dispositifs de sécurité suivants : alarme, couverture, barrière de protection et abri de piscine. Est-elle une garantie de non-responsabilité pour le propriétaire en cas d'accident ou de noyade d'un tiers invité ?

« C'est un garde-fou, pas une garantie absolue. En cas de noyade ou d'accident grave à son domicile, la responsabilité du propriétaire peut être engagée. Encore plus si la conformité sécuritaire n'est pas respectée ou l'installation mal utilisée, ou non opérationnelle. Dans ce cas, le propriétaire est seul responsable des dommages causés à la victime et s'expose à de lourdes sanctions : 
45 000€ d'amende en l'absence avérée de système de sécurité et des condamnations complémentaires allant jusqu'à des peines d'emprisonnement si le propriétaire est reconnu coupable d'une imprudence volontaire. A cela s’ajouteront des condamnations financières visant à indemniser les préjudices subis. »


La noyade d'enfant représente-t-elle un cas particulier ?

« Pour une noyade d'enfant, la présence des parents aux abords de la piscine ne justifie pas à elle seule la reconnaissance de non-responsabilité du propriétaire. C'est pourquoi il convient toujours de faire preuve d’attention et de s’assurer que les enfants ne sachant pas nager soient toujours sous la surveillance d’un tiers et éventuellement munis d’équipement de flottaison aux normes CE. 


On est aujourd'hui confronté à une véritable judiciarisation des relations humaines, à la recherche incessante d’un responsable. Le propriétaire de piscine est une cible parfaite en cas d’accident ou de drame, et ce même si la victime ou le parent de la victime a eu un rôle prépondérant dans la réalisation du dommage. Sa faute sera recherchée sur le terrain de la non-conformité des installations, de la négligence, de l'imprudence. S'ensuivent des contentieux longs et fastidieux, tranchés au cas par cas. Chaque situation est différente. »


Comment se règlent les affaires lorsque la victime n'est plus une ou un invité(e), mais un tiers qui s'est introduit dans la propriété et la piscine sans y avoir été convié ?

« La position des juridictions a quelque peu évolué ces dernières années. Un arrêt de la Cour de cassation du 9 mars 2023 a retenu l’absence de toute faute de la part d’un couple propriétaire d’une piscine dans laquelle un enfant du voisinage s’était noyé après avoir échappé à la vigilance de ses parents. Il s'était introduit dans la propriété du couple sans que celui-ci ne s'aperçoive de sa présence. La Cour n'a reconnu aucun lien de causalité entre le comportement des propriétaires et le décès de l'enfant. L'enquête a notamment établi que « les normes de sécurité alors en vigueur et afférentes à cette piscine étaient respectées puisque ses propriétaires avaient fait installer une bâche de sécurité rigide mise en place lors de leur absence du domicile ». Il ne pouvait de fait leur être reproché de 
« ne pas avoir surveillé leur piscine car ils ne pouvaient imaginer la présence d'un jeune enfant sur leur propriété. Cet exemple est le reflet d'une exigence, celle d’avoir des éléments de sécurité en parfait état de marche, car la vétusté sera considérée comme une faute de propriétaire. Il n'est donc pas incongru de demander à votre pisciniste qu’il confirme par écrit que votre système est opérationnel. »