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Travail en prison : le Conseil constitutionnel rejette la plainte d'un détenu de Vivonne
Date : jeudi 24 septembre 2015
La législation encadrant le droit du travail en prison a été jugée conforme par le Conseil constitutionnel, qui a rendu se décision vendredi. Les sages s'étaient saisis d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par l'avocat d'un détenu du centre pénitentiaire de Vivonne. Il espérait obtenir l'annulation d'une décision du directeur d'établissement, le déclassant de son poste d'opérateur au sein des ateliers de production de la prison.
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