Licence d'entrepreneurs du spectacle : les Sages trancheront

Les « Sages » devront se prononcer sur la légalité de la licence d’entrepreneurs du spectacle. Condamnés en juillet 2010 par le tribunal correctionnel de La Roche-sur-Yon pour avoir organisé plusieurs concerts sans le précieux sésame, deux individus avaient décidé d’interjeter appel avec le soutien d’un avocat parisien spécialisé dans ce domaine. Ce dernier a plaidé, la semaine dernière, pour que cette affaire donne lieu à une « question prioritaire de constitutionnalité » car la licence contreviendrait à « la liberté d'entreprendre ainsi qu'à la liberté d'expression artistique ». C’est fait ! Ce lundi, la cour d’appel de Poitiers, jugeant du sérieux de la requête, a transféré le dossier à la cour de cassation qui, à son tour, le fera parvenir au Conseil constitutionnel présidé par Jean-Louis Debré. L’institution tranchera à la fin de l’année 2011. La licence d’entrepreneur du spectacle, spécificité française, pourrait alors disparaître définitivement du paysage. Au grand damne des agences d’événementiels qui la considèrent comme un gage de professionnalisme (voir le 7 n°75).