Plaider-coupable criminel : 
les avocats furieux

Le Sénat examinera à partir du 13 mars le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes, qui prévoit notamment un plaider-
coupable criminel. Une nouvelle procédure intolérable pour l’Ordre des avocats. Dans la Vienne, les robes noires seront en grève jeudi et lundi prochain.

C’est une mesure qui fait l’unanimité contre elle ou presque : la procédure de jugement pour les crimes reconnus ou plaider-coupable. « Elle vise à juger plus rapidement et plus simplement un certain nombre de crimes », plaide le ministère de la Justice. Concrètement, les auteurs des faits les plus graves (viols, tentatives de meurtre…) pourraient accepter 
« une sanction pénale prononcée par trois magistrats réunis en séance publique, lors de laquelle l’ensemble des parties s’exprimeraient avec l’assistance de leurs avocats ». La Chancellerie évoque « une réponse judiciaire plus rapide tout en évitant un procès qui peut être traumatisant pour les victimes ».

Les avocats ont une tout autre lecture du projet de loi porté par Gérald Darmanin et présenté à partir du 13 avril au Sénat. Ils se mobilisent à l’échelle nationale. « Nous entamons un bras de fer parce que les droits fondamentaux nous semblent bafoués, ou en tout cas largement atteints. Contrairement à ce que dit le titre du texte, il ne respecte pas les victimes », assure François-Xavier Chedaneau. Le bâtonnier de l’Ordre des avocats de Poitiers parle d’une 
« hérésie » et déplore le manque de concertation avec les partenaires. « Demain, on va dire à l’auteur qu’il encourt trente ans, mais que dans le cadre d’une mesure de plaider-coupable, il aura une peine des deux tiers au maximum… Des erreurs judiciaires ont pu être commises par le passé avec un excès de précipitation. » Il fait ici référence à l’affaire Outreau.

« La faute à qui ? »

Au-delà des auteurs, le bâtonnier estime impensable de donner « dix jours aux victimes pour accepter de ne pas avoir un procès, le tout dans un bureau ». Dans ce cas, renchérit l’avocat, 
« on n’entendra pas les experts, on va limiter le nombre de témoins et les victimes ne pourront plus s’exprimer, alors que c’est important qu’elles racontent leur histoire ». Restent les délais, souvent fleuves : entre six et
huit ans pour une affaire aux assises. « La réponse, c’est tout simplement de donner plus de moyens humains et financiers », 
estime Me Fanny Marquiseau, présidente de l’Union des jeunes avocats de Poitiers. Les magistrats et les greffiers sont en souffrance, ils aimeraient pouvoir avancer plus vite… » Si le budget de la Justice a augmenté de 
57% depuis 2017, « les moyens ont été majoritairement fléchés vers la pénitentiaire, pas vers la justice du quotidien », renchérit le bâtonnier.

Pour toutes ces raisons, l’Ordre des avocats de Poitiers -comme l’immense majorité de ses homologues- a choisi d’observer un mouvement de grève quasi général jeudi(*) et le 13 avril. Deux journées de « justice morte » pour mettre la pression sur le ministère. L’examen du texte à l’Assemblée nationale devrait intervenir en mai.

^(*)Hors gardes à vue et contentieux de la liberté.