Fusion des Régions : la Cour des comptes pointe des surcoûts

Arnault Varanne - @Avaranne

Le7.info

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La Cour des comptes vient de consacrer un long rapport à la fusion des Régions, entérinée le 1er janvier 2016. En résumé, les magistrats estiment que si « la mise en place des « nouvelles Régions » s’est passée sans heurts, elle n’a pas apporté, jusqu’à présent, de gains d’efficience ». Parmi les griefs faits à la mesure phare de la Loi pour une Nouvelle organisation territoriale (loi NOTRe), figure le coût de l'harmonisation des régimes indemnitaires : « Les regroupements de régions ont occasionné des dépenses supplémentaires liées à la rémunération des personnels ou aux indemnités des élus, dont les régimes ont été alignés sur les dispositions les plus favorables parmi celles des anciennes Régions. » En Nouvelle-Aquitaine, par exemple, le coût induit pat cet alignement est compris entre 14,2 et 17M€ contre 8M€ prévus initialement. Si la Cour des comptes distribue les mauvais points, elle reconnaît aussi les bienfaits des treize nouvelles entités : économies d'échelle sur les contrats d'assurance, les frais postaux, renforcement du rôle de chef de file en matière économique... Sa conclusion sonne comme un appel à aller plus loin : « La poursuite de la rationalisation des compétences entre l’État et les collectivités est nécessaire. »

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