« Supprimons les Départements quand c’est justifié »

Le ministre des Collectivités territoriales rencontrait, ce matin à Jaunay-Clan, les élus de l’Association des maires de la Vienne. Devant eux, il a évoqué la disparition des Départements en indiquant que « la loi offrait la possibilité de se rassembler aux collectivités courageuses. »

Philippe Richert répondait à l’inquiétude de Gérard Barc, vice-président de l’association et conseiller général de la Vienne. Le ministre a appuyé son propos sur l’exemple de sa région, l’Alsace : « Depuis 1991, je plaide pour la réunion des deux Départements et du Conseil régional. À l’époque, cela signifiait supprimer mon poste de président du conseil général du Bas-Rhin. Et bien, je vous l’annonce, nous tenterons l’expérience dans les prochains mois. »

Il se dit ainsi dit favorable à la « suppression des Départements quand c’est justifié », comme dans les « départements d’outre-mer où co-existent parfois une Région et un seul Conseil général ». La tendance serait-elle similaire dans la Vienne ? Réponse immédiate du sénateur Jean-Pierre Raffarin, également présent sur l’estrade : « Il faut savoir que le Sénat est départementaliste. Il ne votera jamais de texte admettant la suppression des Conseils généraux. En revanche, le Poitou-Charentes est une région trop petite. Les élus devraient réfléchir à un rapprochement avec le Limousin, l’Aquitaine ou les Pays-de-la-Loire. » On se souvient que l’ex-président du Conseil régional a signé, en 2009, une tribune dans la presse en faveur d’une fusion du Poitou-Charentes avec l’Aquitaine.

 

Divergence sur le « fonds »

Interpellé par un autre élu sur les transferts de recettes vers les collectivités, le ministre a indiqué qu’un « fonds de péréquation de 350 millions d’euros permettait désormais de compenser la baisse des droits de mutation versés aux Conseils généraux lors de chaque vente de maisons et d’appartements. » Plus précisément, les Départements connaissant le plus grand nombre de transactions immobilières contribuent à soutenir les plus pauvres en la matière. Selon Philippe Richert, la Vienne devrait ainsi récupérer « de 4 à 5 millions d’euros ».

Toutefois ce chiffre a laissé Claude Bertaud circonspect. Interrogé en marge de la conférence, le président du Conseil général de la Vienne a assuré qu’il ne toucherait « pas plus de 300 000 euros ». Les recettes liées aux droits de mutation ont augmenté de 4,7 millions d’euros entre 2008 et 2010, après une chute de 10 millions d’euros en 2007, due à la crise immobilière.