Aujourd'hui
Le rassemblement des opposants à la construction des réserves de substitution de Sainte-Soline (Deux-Sèvres) a marqué les esprits. Les 29 et 30 octobre, plusieurs dizaines de manifestants et de policiers ont été blessés au cours d’affrontements qui ont violemment dégénéré. Dix jours plus tard, le ministre de la Justice a publié une circulaire relative au « traitement judiciaire des infractions commises dans le cadre de contestations de projets d’aménagement du territoire » qui, malgré son nom quelque peu nébuleux, vise particulièrement les « anti-bassines ». Adressé aux procureurs de la République, ce texte rappelle que « les troubles graves à l’ordre public et les atteintes aux forces de sécurité intérieure commises en marge de ces contestations requièrent une réponse pénale systématique et rapide ». Au-delà des qualifications habituelles, Eric Dupond-Moretti propose aux représentants du parquet de retenir des délits tels que « la rébellion, la participation à un groupement en vue de la préparation de violences ou dégradation et la participation à une manifestation en tant que porteur d’armes », plus lourdement sanctionnés par le Code pénal. Il recommande aussi des « interdictions de paraître ou de participer aux manifestations permettant d’éviter la réitération des faits ».
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