Aujourd'hui
Fonds européens et priorités de l’Union
Catégories : Politique, Détente Date : mardi 19 septembre 2023
LLes fonds européens s’inscrivent dans des programmes pluriannuels de 7 ans. Le cadre financier actuel s’étend de 2021 à 2027 et cible quatre grandes politiques publiques :
1. Politique de cohésion économique, sociale et territoriale avec le fonds européen de développement régional (Feder), le fonds social européen + (FSE+) et le fonds européen pour une transition juste (FTJ), qui soutient les territoires confrontés à de graves difficultés socio-économiques. 2. Politique des affaires maritimes et de la pêche avec le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et l’aquaculture (FEAMPA). 3. Politiques migrations et affaires intérieures avec le fonds pour la sécurité intérieur (FSI), le fonds asile, migration et intégration (FAMI) et l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas (IGFV). 4. Politique de développement rural et agricole avec le fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) qui soutient le développement rural dans le cadre de la politique agricole commune.
Le Parlement et le Conseil de l’Union définissent selon la procédure législative de codécision la politique des fonds européens. La Commission pilote la mise en œuvre son exécution. Elle ne gère pas directement les fonds européens mais cadre l’écriture des programmes et contrôle leur application. Un accord de partenariat encadre la relation entre chaque État-Membre et l’Union pour la gestion des fonds. La France a choisi de confier la gestion de la majeure partie des fonds européens aux Régions. Ainsi, la Région Nouvelle-Aquitaine affiche pour 2021-2027 875M€ de fonds européens Feder/FSE+, qui participent à la politique de cohésion économique, sociale et territoriale.
A titre d’illustration, au cours de la précédente programmation 2014-2020, l’Europe a accompagné le déploiement de la fibre dans les territoires ruraux de la Vienne et des Deux-Sèvres avec un engagement supérieur à 12M€. Elle a soutenu l’Ecole de la deuxième chance de Châtellerault avec une enveloppe de près de 1M€ et l’aménagement de l’îlot Tison le long du Clain à Poitiers avec une contribution proche de 350 000€.
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