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Saint-Benoit/Spectacle de Dieudonné annulé : vers un rejet de la demande d'indemnités
Date : mercredi 11 juin 2014
Le préjudice de Dieudonné et de sa société de production n'est pas établi. C'est, en substance, l'avis rendu par le rapporteur public du tribunal administratif de Poitiers, Didier Salvi, ce matin. L'artiste réclamait 53 600€ d'indemnités à la commune de Saint-Benoit pour lui avoir interdit de se produire à La Hune, le 2 février 2009.
A l'époque, le maire Dominique Clément avait d'abord accepté au nom de la liberté d'expression, puis il était revenu sur sa décision au nom du maintien de l'ordre public. On se souvient que des opposants à Dieudonné avaient annoncé qu'ils tenteraient d'empêcher le bon déroulement du spectacle "J'ai fait le con". Bien qu'un contrat ait été signé entre la commune et la société "Bennie production", le rapporteur public a estimé qu'aucune preuve du préjudice subi ne figurait dans le dossier.
"D'une part, la société requérante aujourd'hui (SARL Production de la plume) n'apparaissait nullepart à l'époque. Elle n'a donc pas d'intérêt à agir. Par ailleurs, M. M'Bala M'Bala ne donne aucun détail sur le contrat qui le lie à sa société de production. Peut-être qu'il a été payé malgré l'annulation du spectacle, on ne sait pas. Son préjudice n'est donc pas établi."
Reste le préjudice moral... Selon Didier Salvi, le spectacle n'a pas été annulé à cause du caractère déplacé de certains propos de l'artiste, mais uniquement "pour assurer le maintien de l'ordre public". En rejettant l'ensemble des préjudices, le rapporteur n'a pas eu à se prononcer sur l'illégalité de l'interdiction. Un point qui restera donc en suspens. Le juge administratif rendra sa décision dans quinze jours.
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