Prison de Vivonne: Les fouilles à nue interdites… pour le moment

Le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a décidé de suspendre les fouilles intégrales systématiques à la prison de Vivonne. Les détenus devaient se mettre nus après chaque visite au parloir.

Cette pratique est contraire à l’article 3 de la Convention européenne des Droits de l’Homme évoquant les « traitements inhumains et dégradants », a souligné le juge des référés dans sa décision rendue publique ce matin à Poitiers. En outre, ces méthodes contredisent l’article 57 de la loi du 24 novembre 2009 qui prescrit ce type de fouilles à nue uniquement lors d’une « présomption d’infraction » ou lorsque le « comportement des détenus fait courir un risque pour la sécurité des personnes ou le bon ordre de l'établissement ».

En attendant le jugement sur le fond
A l’origine de recours, l’Observatoire international des prisons a donc obtenu gain de cause. Le tribunal a choisi de suspendre ces fouilles « dans l’urgence ». Toutefois, ce genre de procédures n’est pas définitif. Un jugement « sur le fond » de l’affaire interviendra dans les prochaines semaines (aucune date n’est encore fixée).

Au sein du centre pénitentiaire de Vivonne, ces vérifications se déroulaient « systématiquement » après chaque passage au parloir, que ce soit pour rencontrer sa famille, ses amis, son avocat, ou des intervenants extérieurs liés à la réinsertion professionnelle par exemple. « En moyenne, nous avons estimé que chaque détenu était fouillé au moins une fois par mois, a assuré, lors de l’audience jeudi 19 janvier, l’avocate de l’OIP, Jessy Renner. Certains de mes collègues ont stoppé les entrevues visant simplement à redonner le moral à leurs clients. Des détenus n’acceptent plus de voir leur famille. »

Ce jugement pourrait faire jurisprudence car ce genre de pratiques est courante dans la plupart des prisons françaises. « En s’attaquant à Vivonne, nous voulions mettre en lumière cet établissement récent que l’Etat qualifiait de moderne et modèle », précise Barbara Liaras, représentante de l’OIP dans le sud-ouest, qui se félicite de ce jugement à «l'argumentation puissante». «Nous allons désormais faire appel à tous nos relais à l'intérieur de la prison pour veiller à l'application de ce jugement.»

 

Le directeur du centre de détention de Vivonne a toujours estimé que le règlement intérieur était conforme avec la loi.