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OGM : les faucheurs se pourvoient en cassation
Catégories : Société, Faits divers, Justice Date : dimanche 19 février 2012
Condamnés par la cour d'appel de Poitiers jeudi dernier, les huit "faucheurs volontaires" d'OGM ont indiqué qu'ils allaient se pourvoir en cassation.
Tous les prévenus se sont réunis vendredi avec leur avocat pour décider des suites à donner à leur condamnation. Le plus médiatique d'entre eux, l'eurodéputé José Bové, a déclaré à l'AFP que "la volte-face de la cour d'appel par rapport au jugement de première instance nécessitait d'aller en cassation".
Jeudi matin, le juge d'appel les a déclarés coupables pour la destruction de parcelles de maïs OGM à Valdivienne en 2008. Il a requalifié les faits en soulignant que les cultures détruites étaient destinés à des expérimentations scientifiques (autorisées par la loi) et non à la vente.
Après avoir été relaxés par le tribunal correctionnel de Poitiers en juin, tous ont été condamnés à des amendes. Tous devront également verser 135 700€ à Monsanto et 38 000€ à IDmaïs, propriétaire des parcelles. Sauf si la cour de cassation en décident autrement.
Monsanto se félicite
« Monsanto se félicite de la juste décision du juge pour la destruction criminelle d’expérimentations de maïs en France en 2008 », indiquait la firme dans un communiqué daté du 16 février. Avant d’ajouter : « Cette décision envoie un message fort que les destructions délibérées ne sont sûrement pas un mode légitime de protestation. Ce type de comportement est criminel et les auteurs doivent être rendus responsables de ces actions et des pertes occasionnées. »
Monsanto rappelait que ces cultures étaient « inspectées, en conformité avec les exigences de réglementation et des pouvoirs publics ». Pour cette entreprise américaine, la recherche est une « partie essentielle du processus d’innovation ».
Depuis 2008 en France, Monsanto a cessé de conduire des essais au champ avec des cultures incorporant des traits biotechnologiques. « Pour 2012 et au delà, Monsanto ne prévoit pas de vendre des produits issus des biotechnologies en France, à moins que les agriculteurs et les pouvoirs publics n’apportent leur soutien. »
« Monsanto se félicite de la juste décision du juge pour la destruction criminelle d’expérimentations de maïs en France en 2008 », indiquait la firme dans un communiqué daté du 16 février. Avant d’ajouter : « Cette décision envoie un message fort que les destructions délibérées ne sont sûrement pas un mode légitime de protestation. Ce type de comportement est criminel et les auteurs doivent être rendus responsables de ces actions et des pertes occasionnées. »
Monsanto rappelait que ces cultures étaient « inspectées, en conformité avec les exigences de réglementation et des pouvoirs publics ». Pour cette entreprise américaine, la recherche est une « partie essentielle du processus d’innovation ».
Depuis 2008 en France, Monsanto a cessé de conduire des essais au champ avec des cultures incorporant des traits biotechnologiques. « Pour 2012 et au delà, Monsanto ne prévoit pas de vendre des produits issus des biotechnologies en France, à moins que les agriculteurs et les pouvoirs publics n’apportent leur soutien. »
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