Taxe carbone : Comment ça va marcher ?

Catégories : Société, Urbanisme Date : samedi 12 septembre 2009

La taxe carbone entrera en vigueur au premier janvier 2010 sur la base de 17€ la tonne de CO2. Cela représente une hausse de 4,5 centimes par litre de fioul et de gasoil et de 4 centimes par litre d’essence, ce qui rapporterait à l’Etat 4,3 milliards d’euros par an.

Christophe Mineau

Le7.info

Mais la taxe s’accompagnera, dès février 2010, d’une compensation pour les ménages, sous forme de réduction d’impôt ou d’un « chèque vert » pour les foyers non imposable.

Cette compensation sera différenciée selon la taille des familles. Elle variera aussi selon que cette famille vit en zone rurale ou en zone urbaine.

Pour les entreprises, selon Nicolas Sarkozy, «la suppression de la taxe professionnelle assise sur les investissements suffira à compenser la taxe carbone pour la plupart d’entre elles. » S’agissant des entreprises très dépendantes des carburants (transport, agriculture, pêche…), des compensations sont envisagées afin de ne pas pénaliser leur compétitivité. 

 

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