Facture électronique : une révolution à ne pas manquer

Les experts-comptables de Nouvelle-Aquitaine sont réunis pendant deux jours au Futuroscope pour plancher sur un sujet majeur qui va chambouler l’organisation des entreprises : la réforme de la facture électronique.

Le Palais des congrès du Futuroscope accueille demain l’assemblée générale du Conseil de l’Ordre des experts-comptables de Nouvelle-Aquitaine. Cet événement, qui réunira plus de 400 professionnels des 12 départements de la région, est précédé aujourd’hui par une « Journée du numérique » consacrée à une réforme qui intéresse tous les dirigeants d’entreprise : la facturation électronique. En effet, le gouvernement a décidé de généraliser son utilisation pour les paiements entre entreprises. Cette obligation de dématérialisation concernera toutes les entreprises, quels que soient leur taille et le secteur d’activité. Le calendrier et la mise en œuvre de cette réforme ont été précisés dans la loi de finances rectificative pour 2022.  L’application sera progressive. Elle débutera le 1^er juillet 2024 pour les grandes entreprises, tandis que les petites structures bénéficieront d’un laps de temps supplémentaire pour faire évoluer leur système et dématérialiser leurs factures.  Le délai est fixé au 1^er janvier 2025 pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI), et au 1er janvier 2026 pour les PME et les micro-entreprises.

« Mais attention, prévient Mylène Bacchi, élue du Conseil de l’Ordre des experts-comptables de Nouvelle-Aquitaine en charge de la commission numérique, car les très petites entreprises devront dès le 1^er juillet 2024 être en mesure de réceptionner les factures des grands fournisseurs, comme EDF par exemple. Or, on sait que 70% d’entre elles n’ont toujours pas de logiciels de facturation et continuent d’utiliser des outils comme Excel ou Word. C’est dire si elles partent de loin. Même si l’échéance peut sembler lointaine, il est donc indispensable d’anticiper cette obligation qui va bouleverser l’organisation administrative des entreprises. Une obligation à laquelle les experts-comptables sauront s’adapter pour accompagner au mieux les entreprises. »

En pratique, les entreprises pourront passer par un opérateur privé de facturation, qui aura été validé par l’administration, ou une plateforme publique (type Chorus). Déjà en vigueur pour les opérations réalisées avec le secteur public, l’obligation vise notamment à améliorer la lutte contre la fraude à la TVA (évaluée à 13,4 milliards d’euros en 2021). Le gouvernement affirme également que la généralisation de la facturation 100% électronique permettra de « simplifier la vie des entreprises et renforcer leur compétitivité grâce à l’allégement de la charge administrative, à la diminution des délais de paiement et aux gains de productivité résultant de la dématérialisation ».  De leur côté, les experts-comptables y voient également une opportunité de simplifier leur tâche et ainsi de se libérer du temps utile et précieux pour toujours mieux accompagner leurs clients.