Désobéissance civile : le préfet défère au tribunal administratif les décisions de la Ville de Poitiers et de Grand Poitiers

Catégories : Société, Politique Date : vendredi 28 octobre 2022
Steve Henot

Le7.info

Nouvel épisode dans la polémique entourant les subventions attribuées à l'association Alternatiba, sur fond d'ateliers de désobéissance civile. Ce vendredi, Jean-Marie Girier a déféré au tribunal administratif les décisions de la Ville de Poitiers et de Grand Poitiers de ne pas retirer lesdites subventions (respectivement de 10 000 et 5 000€). Dès le 12 septembre, le préfet de la Vienne avait fait savoir aux deux collectivités que le subventionnement d'ateliers de désobéissance civile était selon lui incompatible avec le contrat d'engagement républicain, selon lequel toute association qui sollicite une subvention publique s'engage à "n'inciter à aucune action manifestement contraire à la loi". "Je ne suis pas d'accord avec cette interprétation, les tribunaux trancheront", avait alors répondu la présidente de la communauté urbaine Florence Jardin, lors du dernier conseil communautaire. Reste à savoir quelle sera la lecture du juge administratif. En mars, Greenpeace, XR et une vingtaine d’autres associations ou ONG ont formé un recours en annulation devant le Conseil d’Etat contre le décret d’application de la loi sur « le respect des principes républicains », dite contre les séparatismes. Il est toujours en cours d’instruction.

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