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Sealar : Grand Poitiers débouté au tribunal administratif
Catégorie : Economie Date : lundi 06 février 2023
Le tribunal administratif de Poitiers a donné raison ce lundi au Syndicat mixte de l’aéroport dans l’affaire qui l’opposait à Grand Poitiers. Le 17 mai 2021, la collectivité avait déposé une requête pour dénoncer un avenant au contrat de gestion signé avec Sealar modifiant les modalités de la clause de revoyure. Sur le fond, le juge a estimé que « l’avenant litigieux n’a ni pour objet, ni pour effet de modifier les modalités d’activité du concessionnaire. Le syndicat mixte a donc pu légalement adopter à la majorité absolue la délibération autorisant la signature de cet avenant. » Par ailleurs, les modifications issues de l’avenant « sont justifiées par un événement, en l’occurrence l’épidémie de Covid-19 et ses conséquences sur les déplacements, qui ne pouvaient raisonnablement être prévu par les parties au moment de contracter ». Un article complet sur la situation de l’aéroport de Poitiers-Biard sera à retrouver demain dans Le 7.
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