La démocratie et l’Europe

Philippe Grégoire, du Mouvement européen de la Vienne, décrypte cette semaine comment la démocratie s’exerce sur le Vieux-Continent.

Fin août, le forum de la Fondation Prospective et Innovation avait pour thème : « Quel avenir pour nos démocraties ? ». Et ce lundi 
15 septembre, nous avons célébré la journée internationale de la démocratie instituée par l’ONU. Héritée des cités de la Grèce antique, la démocratie s’inscrit profondément dans l’histoire européenne.

Les premières formes de parlementarisme ont émergé en Europe, notamment en Angleterre dès le XIIIe siècle. En France, la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 a affirmé l’universalité des droits de la personne humaine. Le droit européen garantit les libertés fondamentales à travers des textes comme la Charte des droits fondamentaux. Aussi, c’est bien la matrice des héritages européens qui a permis l’émergence des régimes démocratiques et libéraux contemporains. La démocratie constitue une pierre angulaire de l’identité européenne.

L’Union européenne est-elle une démocratie ?
Bien qu’il ne détienne pas le droit d’initiative législative, le Parlement européen, élu au suffrage universel direct, est considéré comme 
« la voix des peuples européens ». Il dispose de prérogatives significatives largement renforcées par le Traité de Lisbonne (2009). Il participe à l’élaboration des lois et des budgets, peut censurer la Commission européenne. Il peut refuser les candidatures proposées aux postes de président de la Commission et de commissaires européens.

Les membres du Conseil européen et du conseil des ministres sont issus des scrutins nationaux, assurant ainsi une légitimité démocratique indirecte. Des dispositifs tels que l’initiative citoyenne européenne ou les nombreuses consultations offrent aux citoyens la possibilité de participer aux processus décisionnels. Néanmoins, la visibilité médiatique doit être améliorée et certaines procédures simplifiées.

Malgré ces limites, l’Union européenne demeure fondée sur un socle solide, articulant démocratie représentative, gouvernance technocratique et coopération intergouvernementale. Elle œuvre à faire prévaloir les valeurs démocratiques, les droits politiques et les libertés fondamentales au sein de ses Etats membres. Des évolutions telles qu’une élection directe du chef de l’exécutif européen et le retour en France de parlementaires européens élus selon par grandes régions aideraient à renforcer la légitimité démocratique de l’Union.

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