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La Chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Bordeaux a examiné, hier, le dossier Massonnaud, du nom de ce Poitevin tué d'une balle par un policier, dans une ruelle poitevine, le 14 août 2007. Selon ses conclusions, le policier mis en cause n'était pas en situation de légitime défense et son non-lieu est donc infirmé, confirmant ainsi l'arrêt de la Cour de cassation saisie par l'avocat de la victime. Le fonctionnaire de police sera renvoyé devant un juge d'instruction et devrait être mis en examen.
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La responsabilité des propriétaires de piscines peut-elle être engagée en cas de noyade ou d'accident d'un tiers invité ? Voire d'un visiteur inopportun ? Réponse avec Me Maxime Barrière, avocat associé et responsable du département contentieux du cabinet Acty, à Chasseneuil-du-Poitou.