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Le Département adopte son budget 2016
Date : jeudi 10 mars 2016
Après trois longues heures de débats, le Conseil départemental a adopté son budget 2016. Sans surprise, les vingt-huit membres de la majorité ont voté pour, les élus de gauche contre, tandis que Francis Girault et sa suppléante se sont abstenus. Les échanges ont beaucoup porté sur l'augmentation du taux de taxe sur le foncier bâti, qui passe de 14,82% à 17,62%). Cette ponction de 50€ supplémentaire par propriétaire rapportera quelque 11M€.
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Noyades et accidents, l'esprit et la loi
La responsabilité des propriétaires de piscines peut-elle être engagée en cas de noyade ou d'accident d'un tiers invité ? Voire d'un visiteur inopportun ? Réponse avec Me Maxime Barrière, avocat associé et responsable du département contentieux du cabinet Acty, à Chasseneuil-du-Poitou.