Catégorie : Justice

Les avocats des barreaux de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente-Maritime font grève aujourd'hui. Ils protestent contre le projet de la loi Macron, présenté cet après-midi au Parlement. Lire la suite

Un avion triplace a raté son décollage, sur la piste de l’aérodrome de Chauvigny, en début d'après-midi. L'accident a fait un blessé léger. Lire la suite

L'homme qui s'était retranché, vers 13h, dans une chambre de l'hôtel Continental de la gare,vient d'être interpellé par les forces de l'ordre. Lire la suite

La Brigade des stupéfiants de la PJ de Poitiers a saisi, en début de semaine, sept kilos de résine de cannabis, deux cents grammes d’héroïne, 10 000€ en liquide et de multiples voitures. Neuf individus ont été interpellés aux Couronneries, à Bel-Air et en centre-ville. Le trafic remonterait à plus de trois ans. Lire la suite

L’amiante revient sur le devant de la scène judiciaire. Le tribunal administratif de Poitiers est appelé à statuer sur la requête déposée par le comité d’établissement d’une entreprise charentaise, qui a utilisé ce composé cancérigène jusqu'en 1997. Une quarantaine de salariés attendent son inscription sur la liste des sociétés ouvrant droit au dispositif de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante. Lire la suite

La société poitevine de sécurité Vigilance SPI a obtenu gain de cause. Son gérant demandait depuis trois ans l’annulation du marché public dédié à la sécurisation des palais de justice de Niort et Poitiers. C’est fait ! Lire la suite

La chambre du Conseil de la cour d'appel de Poitiers examine actuellement la requête déposée par la famille d'Olivier Massonnaud, tué en 2007 à Poitiers. Elle conteste le non-lieu rendu en faveur du policier qui a bénéficié de la légitime défense. Et réclame un procès. Lire la suite

Il avait mis en scène son propre enlèvement pour retrouver sa maîtresse... Un Parthenaisien de 34 ans était jugé, ce matin, par la cour d’appel de Poitiers pour fausse dénonciation. Le parquet voulait qu’il paie pour les frais de recherche occasionnés. Lire la suite

23 novembre 2010-21 novembre 2013. Trois ans après l’assassinat d’Yves-Laurent Grimault devant son domicile de Buxerolles, son ou ses meurtriers courent toujours. Lire la suite

Un Bureau d’aide aux victimes vient de voir le jour au palais de justice de Poitiers. Le fruit d’un partenariat entre magistrats, avocats et huissiers. Des permanences sont assurées du lundi au vendredi. Lire la suite

Sept nouveaux magistrats du siège ont rejoint ce matin la cour d'appel de Poitiers. Lire la suite

Les fortes ravales de vent et les trombes d’eau qui se sont abattues, cette nuit, sur la Vienne ont provoqué de nombreux dégâts : arbres arrachés, inondations, tuiles envolées… Lire la suite

Les vols et dégradations sont en recrudescence sur les chantiers du département. C'est en tout cas ce qu'affirme la Fédération française du bâtiment de la Vienne. Elle réclame la mise en place de caméras de surveillance sur les sites les plus sensibles… Lire la suite

Niortais d'origine et étudiant en BTS à Poitiers, Cédric Briant est porté disparu depuis samedi soir, à Bordeaux. Lire la suite

Lors de l'audience solennelle de rentrée de la cours d'appel de Poitiers qui s'est déroulée cet après-midi, Dominique Planquelle a été officiellement installée dans ses fontions de procureur général. Lire la suite

La décision est suffisamment rare pour être signalée. Une femme de 40 ans, en détention provisoire, vient d'être remise en liberté et placée sous contrôle judiciaire. Elle est suspectée d'avoir orchestré l'agression de son propre compagnon. Par ricochet, l'un de ses complices présumés sortira prochainement de prison, alors qu'il n'avait rien demandé. Lire la suite

La mère de famille, qui s’est jetée dans un puits avec ses deux enfants mercredi, a été placée sous surveillance psychiatrique. L’enquête a démarré sans ses déclarations. Lire la suite

«  La personnalité juridique n'est pas accordée à l'embryon. » Président de Conseil et défense des mineurs des Deux-Sèvres, Me Jean-François Trespaillé, avocat, a lu avec intérêt les attendus du jugement allouant des indemnités à des enfants qui n'étaient pas nés au moment du préjudice subit par leur papa. Propos recueillis par Eric Marteau, Le Courrier de l'ouest. Lire la suite

Bruno a fêté ses 22 ans deux jours avant de sortir de prison le 14 août. Un nième séjour en prison qui ne semble pas lui avoir été « profitable ». Après de bonnes intentions exposées devant le juge de l’application des peines, Bruno a rechuté dans ce qu’il fait de mieux : voler. Et cela au grand dam de celle qui l’hébergeait depuis quelques semaines : une éducatrice qui a cru dans sa volonté de se réinsérer. Lire la suite

Le capitaine Didier Grégoire a pris ce matin le commandement de l‘Escadron départemental de sécurité routière de la gendarmerie. Il succède à ce poste au capitaine de l’Etoile, nommé il y a tout juste un an Lire la suite