Les autoentrepreneurs rattrapés par l’Etat

Les autoentrepreneurs pensaient leur statut avantageux. Un courrier du fisc vient pourtant d’apprendre à des milliers d’entre eux qu’ils doivent s’acquitter de la nouvelle Cotisation foncière des entreprises (CFE).

Dans la vie de Julien, novembre 2010 risque de faire date. Et de porter un coup rude à son enthousiasme. En  septembre de l’année dernière, le jeune Poitevin s’est déclaré autoentrepreneur. Aujourd’hui, on lui demande des
comptes. Dans une lettre aussi contrariante que surprenante, le fisc le somme de verser 463€ « au titre de la  cotisation foncière des entreprises (CFE)», version « édulcorée » de feue la taxe professionnelle. Selon les termes du courrier, cette taxe porte sur les quatre premiers mois d’exercice de Julien. Une période au cours de laquelle il avoue avoir dégagé un chiffre d’affaires de...1400€. Pourquoi ce retour en arrière ? L’intéressé ne comprend pas. «Ce statut  était censé encourager l’esprit d’entreprendre, peste-t-il. Pour moi, tout était clair : si je ne dégageais pas de résultats, je n’étais pas taxé. »

Le retour de bâton n’en est que plus difficile à encaisser . « Si j’avais eu les informations nécessaires lors de ma  déclaration, je n’en serais peut-être pas là, à craindre pour l’avenir. »

Remboursement promis

Frédérique, elle, n’a toujours rien reçu. Mais s’inquiète pourtant. Qu’elle se rassure, le fisc l’épargnera. Pour la simple raison que la règle du « pas de chiffre d’affaires = pas d’impôt » ne s’applique pas à tous les  autoentrepreneurs. «Lorsque la personne s’inscrit, elle doit choisir entre deux régimes fiscaux », éclaire Grégoire Leclercq, président de la Fédération des autoentrepreneurs (FEDAE). Julien et Frédérique présentent, de fait, des profils différents. Le premier a choisi « le prélèvement sur l’ensemble des revenus annuels ». Il subit, à échéance, un prélèvement de 20% sur son chiffre d’affaires global. Dans son cas, la nouvelle CFE est à payer ipso facto. Frédérique, elle, a opté pour le «prélèvement libératoire ». Elle déclare son chiffre d’affaires à chaque fin de mois et se voit alors prélever 2,20% de ses prestations de services. Son imposition devient dès lors mensuelle. « Son régime, corrobore Grégoire Leclercq, l’exonère de la CFE pendant ses trois premières années d’exercice. »

Face à l’incompréhension, la fronde n’a pas tardé. Frédéric Lefebvre, secrétaire d’Etat au Commerce et à l’Artisanat, s’est empressé d’apaiser le débat. « Il a promis que tout le monde serait exonéré, affirme Grégoire Leclercq. Cependant, cette décision ne peut être désormais appliquée sans le vote du Parlement. » Le président de la FEDAE invite aussitôt à la prudence. « Après cet imbroglio, je suis assez dubitatif quant à l’objectif fixé d’un million d’autoentrepreneurs d’ici deux ans. Le législateur doit finir de préciser les régimes fiscaux afin de gommer les inégalités de traitement. » Et d’autoriser le remboursement de ses 463€ à Julien. Si l’Assemblée nationale le veut bien !