
Aujourd'hui
Les commissions d’intervention sont des frais facturés par la banque pour toute irrégularité de fonctionnement du compte bancaire, notamment en cas de défaut de provision. Lorsque le banquier accepte de régler un paiement par carte ou par chèque, d’exécuter un ordre de prélèvement ou de virement en l’absence de provision suffisante, ou au-delà de l’autorisation de découvert, il prélève une commission d’intervention par opération traitée. Ces frais sont perçus en plus des agios (frais débiteurs) appliqués au découvert bancaire.
La réglementation plafonne le montant des commissions d’intervention, pour tous les particuliers (personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels). Il est limité à 8€ par opération et 80€ par mois. Pour les personnes ayant souscrit l’offre spécifique Clients fragiles ainsi que pour les bénéficiaires du droit au compte, le plafonnement est de 4€ par opération dans la limite de 20€ par mois. Malgré ces mesures, il faut être particulièrement attentif à ces frais, car cela peut coûter cher !
Pour les éviter, il peut être conseillé de demander à votre banque d’augmenter le montant de votre découvert autorisé. Et surtout de lire attentivement votre relevé bancaire. En tête ou en fin de relevé, selon chaque banque, est indiqué le total des frais bancaires prélevés au cours du mois écoulé (cotisation de carte bancaire, agios, commissions de retrait aux distributeurs automatiques de billets…).
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