Le Département pose ses conditions

Le Conseil général de la Vienne contribuera à la construction de la ligne à grande vitesse entre Tours et Bordeaux si l’Etat s’engage à quelques concessions. Réunis ce matin, les élus du Département ont remis sur l’établi le « droit de remords ».

 Cette disposition ne figurait pas dans la délibération de départ. Après discussion, les élus ont posé comme « condition préalable » au financement « la mise en place d’un droit au départ compensé à 100% de la décote valable jusqu’à trois ans après la mise en service de la ligne ». En d’autres termes, le propriétaire d’une maison ou d’un terrain, qui n’aurait pas voulu le céder avant le chantier, pourra encore le faire s’il ne supporte pas les nuisances engendrées par le passage des trains. Il pourra vendre son bien au prix estimé avant le début des travaux.
L’Etat et Réseaux ferrés de France (RFF) devront également s’engager sur « les mesures de protection des riverains et du patrimoine naturel ». L’idée ? Installer des murs anti-bruit quand il le faut et préserver l’environnement autant que possible.

Jusqu’à 35 M€
Si ces conditions sont respectées, le Conseil général de la Vienne versera une somme estimée en 2009 à 28,383 M€ mais qui pourrait atteindre les 35 M€. En effet, la contribution du Département restera indexée sur l’inflation et sur l’évolution du budget global du chantier. Un point qui a poussé le groupe Initiative et Progrès (trois élus) à voter contre. De son côté, Michel Brouard (PC) s’est abstenu.
Pour mémoire, l’agglomération de Grand Poitiers a majoritairement adopté le financement de la LGV à hauteur de 9,9 M€ et la communauté d’agglomération du Pays Châtelleraudais subventionnera le chantier pour un montant de 4 M€. La Région, quant à elle, a proposé une « avance remboursable » à l’Etat. Autrement dit, un « crédit » inédit de 95 M€. Le bénéficiaire n’a pas encore réagi.
A noter l’idée originale de Michel Touchard (PS) qui a proposé de « soustraire les 35 M€ de subventions liées à la LGV aux 200 M€ dus par l’Etat au Conseil général dans le cadre des transferts de compétences non financés ». La suggestion n’a pas été retenue.