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L'interdiction des essais cliniques du fonds Josefa confirmée par le tribunal administratif de Poitiers
Catégories : Santé, Justice Date : jeudi 23 juillet 2020
Ce jeudi matin, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté les requêtes qu'avait déposées Jean-Bernard Fourtillan. Le professeur de chimie poitevin contestait l'interdiction faite par l'Agence nationale de sécurtié du médicament (ANSM) de ses essais cliniques, menés en toute illégalité à l'abbaye Sainte-Croix pour le compte du Fonds Josefa qu'il a lui-même créé. Suivant les réquisitions du rapporteur public, les magistrats ont estimé que Jean-Bernard Fourtillan s'était soustrait aux autorisations auxquelles sont pourtant soumis de tels essais cliniques.
L'ANSM avait découvert cet essai "sauvage" lors d'une inspection de contrôle menée en septembre 2019, au laboratoire où les prises de sang étaient envoyées pour analyse. Elle y avait immédiatement mis fin puis, saisi le parquet de Paris qui a ouvert une information judiciaire pour abus frauduleux de l'ignorance ou de la faiblesse d'une personne vulnérable, tromperie sur la nature, la qualité substantielle ou l'origine d'une prestation de services et ouverture d'un établissement pharmaceutique sans autorisation.
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